Si vous participez au mouvement, et que vous voulez comprendre le fonctionnement, la procédure, les barèmes et les démarches à effectuer, nous vous invitons à participer à la Réunion d’Information Syndicale Spéciale Mouvement
le Jeudi 25 Mars à partir de 17 heures en visio.
Pour participer, inscrivez-vous dès maintenant, nous vous enverrons le lien pour vous connecter : en cliquant ICI.
La participation à cette réunion est ouverte à tous, syndiqués ou non syndiqués, et peut être déduite du temps de travail.Comme l’année dernière, pour toutes questions relatives au mouvement, vous pouvez contacterLaure Perrier au 06 84 14 19 69 ou Cécile Raby au 06 73 76 35 02, élues en CAPD. Des rendez-vous individuels peuvent être pris.
La période de saisie des vœux devrait se dérouler pendant les vacances de printemps (du 10 au 25 avril). Cependant la date officielle n’a pas encore été publiée. Prenez connaissance de nos revendications sur le mouvement et du barème ci-dessous.
La mise en place de l’arbitraire dans le mouvement des personnels
Plus que jamais il est important de se faire accompagner par le SNUDI-FO 63
Depuis la mise en place de la loi de transformation de la Fonction Publique, le mouvement des personnels est transformé en profondeur : les représentants du personnel ne sont plus associés aux opérations de mutation, les barèmes sont indicatifs, les personnels sont contraints de faire des vœux larges s’ils ne sont pas titulaires de leur poste. L’objectif de l’administration c’est d’affecter le maximum d’agents dès la première phase, tout en ayant les mains libres sur les affectations, car il est bien précisé que l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général pour les affectations. Les conditions de travail des agents, elles, passent au second plan…
Par ailleurs, le barème est harmonisé pour les 4 départements de l’académie, à partir des priorités légales définies dans ces LDG ( Situation familiale, Handicap, Parcours professionnel, Carte scolaire, caractère répété de la demande).
Les personnels sont obligés de demander des postes qu’ils ne veulent pas en saisissant des vœux par zones et par « mug » et il est bien précisé que « tout poste demandé ne peut être refusé », la boucle est bouclée ! Les recours officiellement autorisés à être examinés seront les agents sans poste ou affectés dans une zone non demandée ( la phase « balayette »).
Nous vous invitons à saisir le SNUDI-FO pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
Prenez connaissance des éléments du barème ci-dessous :
| Priorités légales | Barème (indicatif) | Remarques |
| Situation Familiale – Rapprochement de conjoints (marié,pacsé,couple avec enfants) Il faut que la distance entre la résidence familiale et la résidence professionnelle du conjoint soit à + de 45 minutes. (via michelin) -Autorité Parentale Conjointe Il faut que le lieu de résidence du détenteur d’autorité parentale soit à + de 45 minutes de la résidence administrative de l’agent. -Parent isolé La bonification sera donnée sur les vœux permettant d’améliorer les conditions de vie. | -10 points sans enfant, 20 points avec enfant Les points sont valables sur la commune ou RC dans laquelle exerce le conjoint – 20 points Les points sont valables sur la commune dans laquelle réside l’autre parent de l’enfant. – 20 points | Le barème est le même que l’année dernière. L’année dernière la durée minimale était d’1 heure. |
| Au titre du Handicap Il faut solliciter le médecin de prévention pour bénéficier de cette bonification. Nous conseillons également de solliciter les assistantes sociales pour constituer votre demande. -Bonification 1 : concerne l’agent, sur tous les vœux émis par l’agent -Bonification 2 :Peut concerner l’agent, son conjoint ou son enfant Cette bonification est octroyée sur le vœu 1, et « peut » être étendue aux vœux suivants quand les vœux améliorent les conditions de vie. | -20 points -100 points | On ne peut que constater qu’entre la bonification 1 et 2, il y a un immense écart .C’est l’administration, à partir de l’avis du médecin qui décidera de la bonification attribuée. On vous invite à nous saisir si vous êtes concernés! Ne restez pas seuls. |
| Expérience et Parcours Professionnelle -Education prioritaire : bonification accordée aux agents affectés à TD depuis au moins 5 ans au 31/08 de l’année n. -Territoire rencontrant des difficultés particulières de recrutement : bonification accordée aux agents affectés à TD au 31/08 de l’année n depuis au moins 5 ans (voir liste des zones en annexe) -Ancienneté Générale de Service : -Direction D’école: bonification accordée aux enseignants postulant sur des postes de direction pour les agents nommés à TD sur une direction. | -10 points -5 points -5 points + 1 point par année -1 point par an (plafonnée à 7 points) | ! Les années exercées en Rep/Rep+ dans d’autres départements ne sont pas prises en compte. |
| Mesure de carte scolaire Agents nommés à TD victimes d’une fermeture . La bonification est accordée sur les vœux de même nature que celui occupé par l’agent. | – 10 points augmentés d’1 point par année d’ancienneté (plafonnée à 5 points) – Une bonification de 100 points sur certaines situations pourra être attribuée. (Les 100 points seront valables sur les 3 premiers voeux) | ! Cas particulier : quand un agent concerné est en situation de handicap , le service médical sera consulté. En cas de fermeture tardive : l’agent en TD concerné sera affecté en priorité lors de la phase d’ajustement, et la bonification sera conservée pour l’année n+1 |
| Caractère répété de la demande : Cette bonification est valable sur un poste précis, et sera prise en compte à partir de la 2 ème formulation de ce vœu. | -5 points majorés d’1 point à partir du 7ème renouvellement (plafonné à 10 points) |
Particularités :
– Le congé parental : nous dénonçons le fait que les LDG inscrivent la perte du poste suite à un congé parental ou un congé longue durée. En effet, quel cynisme de prôner la parité dans les médias, quand dans notre profession essentiellement féminine, un agent perd son poste suite à un congé parental. Encore une fois, c’est l’administration qui statuera en fonction des situations.
– Il n’y a plus de bonification pour les collègues nommés à titre provisoire sur un poste ASH
Malgré toutes les tentatives d’exclure les représentants des personnels de toutes négociations et discussions, le SNUDI FO 63 joue pleinement son rôle de syndicat et rappelle qu’il sera toujours possible de demander des audiences, de défendre des dossiers particuliers de collègues qui perçoivent chaque jour un peu plus les ravages de la loi de 2019. Ne restez pas seul, faites-vous accompagner par le SNUDI-FO 63, venez vous informer, contactez le syndicat !