Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel ! Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !
Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Continuer de lire Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel ! Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !